Permis de construire n° 00504622H0006 à Embrun pour 1 139 m² de locaux, place Barthelon
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 00504622H0006
Demandeur
EUROLOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504622H0006 a été délivré le 13 septembre 2022 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé place Barthelon. La demande émane de EUROLOISIRS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 120 m² issus de transformation sur un terrain de 492 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2024, soit 2 ans après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Alpes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 273. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 20 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 492 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 1 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 120 m² de commerce et activités de service (dont 1 120 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 1 120 m² parmi les 1 140 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 140 m² à 1 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 19 m² | 1 120 m² | 0 m² | 1 120 m² | 19 m² | 1 159 m² |
| Total | 1 140 m² | 19 m² | 1 120 m² | 0 m² | 1 120 m² | 19 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 140 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | -1 101 m² | 39 m² |
| dont Hôtels | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | -1 120 m² | 20 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 19 m² | 1 120 m² | 0 m² | 1 120 m² | 19 m² | 1 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROLOISIRS, une société civile immobilière (SCI) basée à Boujan-sur-Libron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EUROLOISIRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325000644
- SIRET
- 32500064400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)
Autres dossiers de EUROLOISIRS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504622H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |