Permis de construire Locaux N° 00504622H0006

Permis de construire n° 00504622H0006 à Embrun pour 1 139 m² de locaux, place Barthelon

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 00504622H0006

Demandeur

EUROLOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504622H0006 a été délivré le 13 septembre 2022 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé place Barthelon. La demande émane de EUROLOISIRS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 120 m² issus de transformation sur un terrain de 492 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2024, soit 2 ans après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Alpes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 273. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 20 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 492 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 1 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 120 m² de commerce et activités de service (dont 1 120 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 1 120 m² parmi les 1 140 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 140 m² à 1 159 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 140 m² 19 m² 1 120 m² 0 m² 1 120 m² 19 m² 1 159 m²
Total 1 140 m² 19 m² 1 120 m² 0 m² 1 120 m² 19 m² 1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 140 m² 19 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² -1 101 m² 39 m²
dont Hôtels 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² -1 120 m² 20 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Total locaux 1 140 m² 19 m² 1 120 m² 0 m² 1 120 m² 19 m² 1 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EUROLOISIRS, une société civile immobilière (SCI) basée à Boujan-sur-Libron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EUROLOISIRS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
325000644
SIRET
32500064400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

Autres dossiers de EUROLOISIRS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504622H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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