Retour aux permis de construire d'Embrun

Permis de construire Locaux N° 00504622H0006

Permis de construire n° 00504622H0006 à Embrun pour 1 139 m² de locaux, Place Barthelon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place Barthelon, à Embrun (05200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EUROLOISIRS et accordé le 13 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504622H0006, déposé en mairie d'Embrun.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 00504622H0006

Demandeur

EUROLOISIRS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504622H0006 a été délivré le 13 septembre 2022 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place Barthelon. La demande émane de EUROLOISIRS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embrun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 140 m²	19 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	19 m²	1 159 m²
Total	1 140 m²	19 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	19 m²	1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 140 m²	19 m²	0 m²	1 120 m²	-1 101 m²	39 m²
dont Hôtels	1 140 m²	0 m²	0 m²	1 120 m²	-1 120 m²	20 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	1 120 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	1 120 m²	0 m²	1 120 m²	1 120 m²
Total locaux	1 140 m²	19 m²	1 120 m²	1 120 m²	19 m²	1 159 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROLOISIRS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 325000644
SIRET: 32500064400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1982
Localisation: BOUJAN SUR LIBRON (34760)

Autres dossiers de EUROLOISIRS

PC n°00516321H0002 Autorisé

Le Foreston

Nouvelle construction

21 mars 2025

PC n°00509822H0007 Autorisé

Quartier Pramouton

Nouvelle construction

29 août 2022

PC n°00509822H0002 Autorisé

Quartier Pramouton

Extension sans transformation

22 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00504622H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place Barthelon, à Embrun (05200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EUROLOISIRS et accordé le 13 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504622H0006, déposé en mairie d'Embrun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Embrun

PC n°00504622H0011 Logement Terminé

Route Des Puys La Gardette

Embrun (05200)

Nouvelle construction

11 août 2022 44 m² SDP

DP n°00504622H0043 Locaux Autorisé

La Clapiere

Embrun (05200)

Nouvelle construction

11 août 2022 9 m² SDP

PC n°00504622H0015 Locaux Autorisé

Z.a Entraigues

Embrun (05200)

Transformation avec extension

24 août 2022 150 m² SDP

PC n°00504622H0023 Locaux Autorisé

21-23 Ancienne Route De Baratier Quartier D'entraigues

Embrun (05200)

Nouvelle construction

20 oct. 2022 38 m² SDP

PC n°00504622H0022 Locaux Commencé

La Madeleine

Embrun (05200)

Nouvelle construction

08 nov. 2022 360 m² SDP

PC n°00504622H0021 Logement Autorisé

04 Rue Savine

Embrun (05200)

Transformation sans extension

17 nov. 2022 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Embrun

Permis d'aménager à Embrun

15 autorisations

Permis de démolir à Embrun

12 autorisations