Permis de construire Locaux N° 00509822H0015

Permis de construire n° 00509822H0015 aux Orres pour 212 m² de locaux, rue de Villandrins Le Chef Lieu

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 00509822H0015

Demandeur

COMMUNE LES ORRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00509822H0015, délivré le 6 janvier 2023 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue de Villandrins Le Chef Lieu. Le dossier a été déposé par COMMUNE LES ORRES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 560 m², le programme représente 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1381. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 212 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 560 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 m² à 212 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 90 m² 212 m² 0 m² 90 m² 0 m² 122 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LES ORRES, dont l'adresse déclarée est aux Orres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE LES ORRES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500989
SIRET
21050098900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LES ORRES (05200)

Autres dossiers de COMMUNE LES ORRES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509822H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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