Permis de construire Logement N° 00509822H0007

Permis de construire n° 00509822H0007 aux Orres pour 1 114 m² de logement, Quartier Pramouton

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 00509822H0007

Demandeur

EUROLOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00509822H0007, délivré le 29 août 2022 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier Pramouton. EUROLOISIRS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme neuve de 18 logements collectifs. La répartition par taille compte 14 des 18 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 091 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle E 2740. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 091 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+1 114 m²

Surface totale après

1 114 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/08/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 2740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Pramouton

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 091 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 114 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²
Total 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs. Les 18 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T2 sont majoritaires : 14 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
En résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 3 1 - - 18
- 77,8 % 16,7 % 5,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EUROLOISIRS, une société civile immobilière (SCI) basée à Boujan-sur-Libron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EUROLOISIRS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
325000644
SIRET
32500064400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509822H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 29/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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