Permis de construire n° 00509819H0005 aux Orres pour 282 m² de locaux, Disdier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 00509819H0005
Demandeur
EUROLOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00509819H0005 a été délivré le 9 décembre 2019 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Disdier. EUROLOISIRS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 371 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1992. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 500 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Orres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 371 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 282 m² à construire.
La surface de plancher passe de 500 m² à 782 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 782 m² |
| Total | 500 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| dont Hôtels | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Autres activités | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total locaux | 500 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROLOISIRS, une société civile immobilière (SCI) basée à Vias. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EUROLOISIRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325000644
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VIAS (34450)
Autres dossiers de EUROLOISIRS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00509819H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle E 1992 aux Orres (05200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.