Permis de construire Locaux N° 00509822H0009

Permis de construire n° 00509822H0009 aux Orres pour 2 199 m² de locaux, Pre Longis Centre Station Les Orres 1650

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 00509822H0009

Demandeur

COMMUNE LES ORRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2022 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00509822H0009 porte sur un projet situé Pre Longis Centre Station Les Orres 1650. COMMUNE LES ORRES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 50 530 m², le programme représente 2 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2022, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 213, AA 215, AA 85. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 530 m²

Surface créée

2 199 m²

Variation nette

+2 199 m²

Surface totale après

2 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
Chantier (DOC)
10/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 213 AA 215 AA 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Station Les Orres 1650

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 50 530 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 199 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 199 m² 2 199 m²
Total 0 m² 2 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 199 m² 2 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 199 m² 2 199 m²
Total locaux 0 m² 2 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 199 m² 2 199 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LES ORRES, dont l'adresse déclarée est aux Orres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE LES ORRES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500989
SIRET
21050098900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LES ORRES (05200)

Autres dossiers de COMMUNE LES ORRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509822H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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