Permis de construire à Le Sauze-du-Lac pour 13 319 m² de logement et locaux - Le Foreston
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 21 mars 2025 · Dossier PC n° 00516321H0002 · Demandeur : EUROLOISIRS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00516321H0002, délivré le 21 mars 2025 à Le Sauze-du-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Foreston, Le Sauze-du-Lac (05160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROLOISIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 447 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 179 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 73 T2, 52 T3, 26 T4, 7 T5. La surface se répartit entre 11 044 m² d'habitation et 318 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB66, ZB62, ZB64.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Sauze-du-Lac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 179 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 464 m² | 11 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 044 m² | 11 508 m² |
| Locaux | 1 493 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 811 m² |
| Total | 1 957 m² | 11 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 362 m² | 13 319 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² |
| Bureaux | 629 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 947 m² |
| Total locaux | 1 493 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 811 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 179 |
| Logements collectifs | 179 |
| En résidence | 179 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 73 | 52 | 26 | 7 | - | 179 |
| 11,7 % | 40,8 % | 29,1 % | 14,5 % | 3,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516321H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05163 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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