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Permis de construire Mixte N° 00516321H0002

Permis de construire à Le Sauze-du-Lac pour 11 362 m² de logement et locaux - Le Foreston

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 logements en collectif, pour 11 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 447 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Foreston, Le Sauze-du-Lac (05160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROLOISIRS et accordé le 21 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 044 m² d'habitation et 318 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516321H0002, instruit par la commune de Le Sauze-du-Lac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 00516321H0002

Demandeur

EUROLOISIRS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00516321H0002, délivré le 21 mars 2025 à Le Sauze-du-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Foreston, Le Sauze-du-Lac (05160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROLOISIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 447 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 179 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 73 T2, 52 T3, 26 T4, 7 T5. La surface se répartit entre 11 044 m² d'habitation et 318 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB66, ZB62, ZB64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

131 447 m²

Surface existante avant

2 821 m²

Surface créée

11 362 m²

Variation nette

+11 362 m²

Surface totale après

14 183 m²

Logements créés

179

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Sauze-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB66 ZB62 ZB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Sauze-du-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05163
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	179 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	464 m²	11 044 m²	11 044 m²	11 508 m²
Locaux	2 357 m²	318 m²	318 m²	2 675 m²
Total	2 821 m²	11 362 m²	11 362 m²	14 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	864 m²	0 m²	0 m²	864 m²
Bureaux	629 m²	318 m²	318 m²	947 m²
Commerce et services	864 m²	0 m²	0 m²	864 m²
Total locaux	2 357 m²	318 m²	318 m²	2 675 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	179
Logements collectifs	179
En résidence	179

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
21	73	52	26	7	-	179
11,7 %	40,8 %	29,1 %	14,5 %	3,9 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROLOISIRS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 325000644
SIRET: 32500064400022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUJAN SUR LIBRON (34760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00516321H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 logements en collectif, pour 11 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 447 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Foreston, Le Sauze-du-Lac (05160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROLOISIRS et accordé le 21 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 21 T1, 73 T2, 52 T3, 26 T4, 7 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 044 m² d'habitation et 318 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516321H0002, instruit par la commune de Le Sauze-du-Lac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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