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Permis de construire Mixte N° 00516321H0002

Permis de construire n° 00516321H0002 au Sauze-du-Lac pour 11 362 m² de logement et locaux, Le Foreston

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 logements en collectif, pour 11 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 447 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Foreston, au Sauze-du-Lac (05160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EUROLOISIRS et accordé le 21 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 044 m² d'habitation et 318 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516321H0002, déposé en mairie du Sauze-du-Lac.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 00516321H0002

Demandeur

EUROLOISIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2025 au Sauze-du-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00516321H0002 porte sur un projet situé Le Foreston. Le dossier a été déposé par EUROLOISIRS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 447 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 179 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 73 T2, 52 T3, 26 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 11 044 m² d'habitation et 318 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB66, ZB62, ZB64. L'instruction du dossier a duré 4 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sauze-du-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

131 447 m²

Surface existante avant

1 957 m²

Surface créée

11 362 m²

Variation nette

+11 362 m²

Surface totale après

13 319 m²

Logements créés

179

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Sauze-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB66 ZB62 ZB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Sauze-du-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05163
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	179 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	464 m²	11 044 m²	11 044 m²	11 508 m²
Locaux	1 493 m²	318 m²	318 m²	1 811 m²
Total	1 957 m²	11 362 m²	11 362 m²	13 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	864 m²	0 m²	0 m²	864 m²
dont Hôtels	864 m²	0 m²	0 m²	864 m²
Autres activités	629 m²	318 m²	318 m²	947 m²
dont Bureaux	629 m²	318 m²	318 m²	947 m²
Total locaux	1 493 m²	318 m²	318 m²	1 811 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

179 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	179
Logements collectifs	179
En résidence	179

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
21	73	52	26	7	-	179
11,7 %	40,8 %	29,1 %	14,5 %	3,9 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROLOISIRS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 325000644
SIRET: 32500064400022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1982
Localisation: BOUJAN SUR LIBRON (34760)

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Extension sans transformation

22 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00516321H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 logements en collectif, pour 11 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 447 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Foreston, au Sauze-du-Lac (05160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EUROLOISIRS et accordé le 21 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 21 T1, 73 T2, 52 T3, 26 T4 et 7 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 044 m² d'habitation et 318 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516321H0002, déposé en mairie du Sauze-du-Lac.

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