Permis de construire Logement N° 00506523H0005

Permis de construire n° 00506523H0005 à Guillestre pour 98 m² de logement, route du Chazal Lotissement Le Guil - Lot N 4

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 00506523H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506523H0005 a été délivré le 16 août 2023 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé route du Chazal Lotissement Le Guil - Lot N 4.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 503 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 210. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Chazal, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2024.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
05/04/2024
Autorisation
16/08/2023
Chantier (DOC)
05/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2024

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Guil - Lot N 4

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 503 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DES-PRÉS (05100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506523H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 05/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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