Permis de construire Locaux N° 00506523H0002

Permis de construire n° 00506523H0002 à Guillestre pour 227 m² de locaux, Z à Le Villard

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 00506523H0002

Demandeur

JENAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00506523H0002 a été délivré le 7 juin 2023 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Z à Le Villard. La demande émane de JENAIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 202 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/11/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 45, AM 44, AM 43. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 410 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

2 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guillestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 45 AM 44 AM 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z A Le Villard

Territoires administratifs

Commune
Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire et 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 202 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 2 410 m² à 2 435 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Locaux 2 208 m² 25 m² 202 m² 0 m² 0 m² 227 m² 2 435 m²
Total 2 410 m² 25 m² 202 m² 0 m² 202 m² 25 m² 2 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m²
Autres activités 1 011 m² 25 m² 202 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 238 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 310 m²
dont Entrepôt 903 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 928 m²
Total locaux 2 208 m² 25 m² 202 m² 0 m² 0 m² 227 m² 2 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JENAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guillestre. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950415075
SIRET
95041507500015
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
GUILLESTRE (05600)

Autres dossiers de JENAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506523H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AM 45, AM 44, AM 43 à Guillestre (05600)

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