Permis de construire n° 00506523H0002 à Guillestre pour 227 m² de locaux, Z à Le Villard
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 00506523H0002
Demandeur
JENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00506523H0002 a été délivré le 7 juin 2023 à Guillestre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Z à Le Villard. La demande émane de JENAIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 202 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/11/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 45, AM 44, AM 43. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Guillestre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Guillestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z A Le Villard
Territoires administratifs
- Commune
- Guillestre Code postal 05600 Identifiant INSEE 05065
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire et 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 202 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 410 m² à 2 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | -202 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 208 m² | 25 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 2 435 m² |
| Total | 2 410 m² | 25 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 25 m² | 2 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² |
| Autres activités | 1 011 m² | 25 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 238 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 310 m² |
| dont Entrepôt | 903 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 928 m² |
| Total locaux | 2 208 m² | 25 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 2 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JENAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guillestre. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
JENAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950415075
- SIRET
- 95041507500015
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GUILLESTRE (05600)
Autres dossiers de JENAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506523H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 45, AM 44, AM 43 à Guillestre (05600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.