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Permis de construire Mixte N° 00420920C0025

Permis de construire à Sisteron pour 2 549 m² de logement et locaux - 24 Avenue De La Liberation Le Signavoux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 032 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Avenue De La Liberation Le Signavoux, Sisteron (04200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBANCOOP SISTERON et accordé le 21 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 10 juin 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 227 m² d'habitation et 322 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420920C0025, instruit par la commune de Sisteron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 00420920C0025

Demandeur

URBANCOOP SISTERON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00420920C0025, délivré le 21 décembre 2020 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 24 Avenue De La Liberation Le Signavoux, Sisteron (04200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBANCOOP SISTERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 032 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 227 m² d'habitation et 322 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 032 m²

Surface créée

2 549 m²

Variation nette

+2 549 m²

Surface totale après

2 549 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Signavoux

Territoire administratif

Commune: Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 227 m²	2 227 m²	2 227 m²
Locaux	322 m²	322 m²	322 m²
Total	2 549 m²	2 549 m²	2 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements collectifs	41
En résidence	41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBANCOOP SISTERON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 788733210
SIRET: 78873321000025
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00420920C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 032 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Avenue De La Liberation Le Signavoux, Sisteron (04200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBANCOOP SISTERON et accordé le 21 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 10 juin 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 227 m² d'habitation et 322 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420920C0025, instruit par la commune de Sisteron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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