Permis de construire n° 00420920C0020 à Sisteron pour 492 m² de locaux, Parc D'activites Zone Nord Plan Roman
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 00420920C0020
Demandeur
LES PIVOINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00420920C0020, délivré le 21 décembre 2020 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Parc D'activites Zone Nord Plan Roman. Le demandeur déclaré est LES PIVOINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD562, AD553, AD554. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sisteron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan Roman
Territoires administratifs
- Commune
- Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 827 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 319 m² |
| Total | 827 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| Commerce et services | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² |
| Total locaux | 827 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PIVOINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891808412
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAZER (05300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00420920C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |