Permis de construire Locaux N° 00420920C0019

Permis de construire n° 00420920C0019 à Sisteron pour 4 150 m² de locaux, Plan Roman

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 00420920C0019

Demandeur

SI.NO.LA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00420920C0019 a été délivré le 10 novembre 2020, pour un projet situé Plan Roman. La demande émane de SI.NO.LA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 150 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD511, AD516, AD521. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 180 m²

Surface existante avant

4 096 m²

Surface créée

4 150 m²

Variation nette

+4 150 m²

Surface totale après

8 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/11/2020
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD511 AD516 AD521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Roman

Territoires administratifs

Commune
Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 096 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 8 246 m²
Total 4 096 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 8 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 096 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 8 246 m²
Total locaux 4 096 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 8 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI.NO.LA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533084075
SIRET
53308407500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ALLAUCH (13190)

Autres dossiers de SI.NO.LA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420920C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plan Roman, à Sisteron (04200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SI.NO.LA et accordée le 10 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420920C0019, déposé en mairie de Sisteron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sisteron

Autres types d'autorisations à Sisteron