Permis de construire Locaux N° 00420920C0027

Permis de construire n° 00420920C0027 à Sisteron pour 1 765 m² de locaux, All Des Chenes Le Plan Roman

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 00420920C0027

Demandeur

AMBULANCES VOLPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé All Des Chenes Le Plan Roman, le permis de construire n° 00420920C0027 a été délivré le 14 janvier 2021 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est AMBULANCES VOLPE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 765 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD41. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

1 765 m²

Variation nette

+1 765 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan Roman

Territoires administratifs

Commune
Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²
Total 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²
dont Bureaux 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Total locaux 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBULANCES VOLPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379002561
SIRET
37900256100031
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
SISTERON (04200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420920C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé All Des Chenes Le Plan Roman, à Sisteron (04200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMBULANCES VOLPE et accordée le 14 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00420920C0027, déposé en mairie de Sisteron.

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