Permis de construire n° 00420920C0026 à Sisteron pour 151 m² de locaux, Rue Du Rieu
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 00420920C0026
Demandeur
SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL -CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Rieu, le permis de construire n° 00420920C0026 a été délivré le 21 décembre 2020 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL -CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS401. Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sisteron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL -CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 840723373
- SIRET
- 84072337300014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SISTERON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00420920C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 07/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |