Permis de construire Locaux N° 0040702000028

Permis de construire n° 0040702000028 à Digne-les-Bains pour 457 m² de locaux, Av Du Colonel Noel

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 0040702000028

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040702000028 a été délivré le 18 février 2021 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du Colonel Noel. La demande émane de BURGER KING CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en commerce et activités de service et 242 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 797 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

-305 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 762 m² 0 m² 0 m² 762 m² 0 m² -762 m² 0 m²
Locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total 762 m² 457 m² 0 m² 762 m² 0 m² -305 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Autres activités 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
dont Industrie 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Voir les 166 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808540355
SIRET
80854035500035
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040702000028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Du Colonel Noel, à Digne-les-Bains (04000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BURGER KING CONSTRUCTION et accordé le 18 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040702000028, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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