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Permis de construire Locaux N° 0040702200020

Permis de construire n° 0040702200020 à Digne-les-Bains pour 179 m² de locaux, 72 Av Du Colonel Noel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 970 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 72 Av Du Colonel Noel, à Digne-les-Bains (04000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COMMERCIALE ALPES PROVENCE et accordé le 14 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040702200020, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 0040702200020

Demandeur

SOCIETE COMMERCIALE ALPES PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040702200020, délivré le 14 septembre 2022 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 72 Av Du Colonel Noel. Le projet est porté par SOCIETE COMMERCIALE ALPES PROVENCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ236, AZ237, AZ238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 970 m²

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ236 AZ237 AZ238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 553 m²	24 m²	155 m²	0 m²	155 m²	24 m²	1 577 m²
Total	1 553 m²	24 m²	155 m²	0 m²	155 m²	24 m²	1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 321 m²	0 m²	93 m²	155 m²	-62 m²	1 259 m²
Autres activités	232 m²	24 m²	62 m²	0 m²	86 m²	318 m²
dont Bureaux	232 m²	24 m²	62 m²	0 m²	86 m²	318 m²
Total locaux	1 553 m²	24 m²	155 m²	155 m²	24 m²	1 577 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COMMERCIALE ALPES PROVENCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329788236
SIRET: 32978823600027
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0040702200020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 970 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 72 Av Du Colonel Noel, à Digne-les-Bains (04000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COMMERCIALE ALPES PROVENCE et accordé le 14 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040702200020, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Digne-les-Bains

PC n°0040702200018 Logement Commencé

1 Che De Pied Cocu

Digne-les-Bains (04000)

Extension sans transformation

08 sept. 2022 45 m² SDP

PC n°0040702200026 Logement Autorisé

12 Che Des Oliviers

Digne-les-Bains (04000)

Nouvelle construction

08 sept. 2022 1 362 m² SDP LES OLIVIERS DES HAUTS DE BEAUSOLEIL

PC n°0040702200029 Locaux Commencé

2 Rue Nicephore Niepce

Digne-les-Bains (04000)

Transformation avec diminution

12 sept. 2022 225 m² SDP

PC n°0040702200028 Locaux Commencé

9 Chem Des Alpilles

Digne-les-Bains (04000)

Nouvelle construction

19 sept. 2022 419 m² SDP HOLDING GROUPE TAMIETTI

PC n°0040702200024 Logement Autorisé

Rue Jean Gaspard Gassend

Digne-les-Bains (04000)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 129 m² SDP

DP n°0040702200205 Logement Autorisé

41 Bd Gassendi

Digne-les-Bains (04000)

Transformation sans extension

17 oct. 2022 240 m² SDP

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