Permis de construire Locaux N° 0040702000029

Permis de construire n° 0040702000029 à Digne-les-Bains pour 642 m² de locaux, 9 Av Paul Martin

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 0040702000029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040702000029 a été délivré le 9 mars 2021, pour un projet situé 9 Av Paul Martin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 529 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD170, AD505. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 529 m²

Surface existante avant

3 148 m²

Surface créée

642 m²

Surface totale après

3 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD170 AD505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 148 m² 0 m² 642 m² 0 m² 642 m² 0 m² 3 148 m²
Total 3 148 m² 0 m² 642 m² 0 m² 642 m² 0 m² 3 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 195 m² 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 642 m² 2 837 m²
Autres activités 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² -642 m² 311 m²
dont Entrepôt 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² -642 m² 311 m²
Total locaux 3 148 m² 0 m² 642 m² 0 m² 642 m² 0 m² 3 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040702000029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 529 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Av Paul Martin, à Digne-les-Bains (04000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040702000029, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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