Déclaration préalable Locaux N° 0040702100026

Déclaration préalable n° 0040702100026 à Digne-les-Bains pour 9 m² de locaux, Av De Verdun

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier DP n° 0040702100026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0040702100026, accordée le 1 mars 2021 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av De Verdun.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM248. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 849 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 187 m²
Locaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 196 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTOUBLON (04270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040702100026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Av De Verdun, à Digne-les-Bains (04000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040702100026, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Digne-les-Bains

Autres types d'autorisations à Digne-les-Bains