Permis de construire Locaux N° 0040702300034

Permis de construire n° 0040702300034 à Digne-les-Bains pour 19 m² de locaux, 25 Av Du Colonel Noel

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 0040702300034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Av Du Colonel Noel, le permis de construire n° 0040702300034 a été délivré le 12 septembre 2023 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE604. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 258 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGNE LES BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040702300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Av Du Colonel Noel, à Digne-les-Bains (04000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040702300034, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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