Permis de construire Locaux N° 00332119P1037

Permis de construire n° 00332119P1037 à Yzeure pour 71 m² de locaux, 35 rue des Epoux Contoux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 00332119P1037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00332119P1037, délivré le 2 décembre 2019 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 rue des Epoux Contoux.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2019, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 119. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Epoux Contoux, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Yzeure, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/12/2019
Chantier (DOC)
07/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 180 m² à 251 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 251 m²
Total 180 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 251 m²
Total locaux 180 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YZEURE (03400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332119P1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle BO 119 à Yzeure (03400)

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