Permis de construire Mixte N° 00331019A1038

Permis de construire à Vichy pour 8 567 m² de logement et locaux - 7 Rue De Paris

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 5 octobre 2020 · Dossier PC n° 00331019A1038 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00331019A1038, délivré le 5 octobre 2020 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue De Paris, Vichy (03200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 81 T2, 19 T3. La surface se répartit entre 6 591 m² d'habitation et 1 976 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ45, AZ46, AZ47.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
05/10/2020
Surface du terrain
2 945 m²
Surface créée
8 567 m²
Variation nette
+8 567 m²
Surface totale après
8 567 m²
Destination
Mixte
Logements créés
101
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vichy

Adresse
7 Rue De Paris, Vichy (03200)
Commune
Code postal
03200
Département
Parcelles cadastrales
AZ45, AZ46, AZ47
Code INSEE
03310

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 591 m² 6 591 m²
Locaux 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²
Total 0 m² 8 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 567 m² 8 567 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
En résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 81 19 - - - 101
1,0 % 80,2 % 18,8 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
830853628
SIRET
83085362800014
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
CHAMALIERES (63400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331019A1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 8 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Paris, Vichy (03200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 591 m² d'habitation et 1 976 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331019A1038, instruit par la commune de Vichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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