Permis de construire Mixte N° 00331022A1031

Permis de construire à Vichy pour 6 863 m² de logement et locaux - 7 Rue De Paris Et 8 10 12 Ru

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 25 octobre 2022 · Dossier PC n° 00331022A1031 · Demandeur : COGEDIM GRAND LYON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00331022A1031, délivré le 25 octobre 2022 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue De Paris Et 8 10 12 Ru, Vichy (03200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM GRAND LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 118 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 81 T2, 14 T3. La surface se répartit entre 6 488 m² d'habitation et 375 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ45, AZ46, AZ47.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/10/2022
Surface du terrain
2 945 m²
Surface existante avant
3 525 m²
Surface créée
6 863 m²
Variation nette
+3 338 m²
Surface totale après
6 863 m²
Destination
Mixte
Logements créés
118
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Dépôt
01/07/2022
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
11/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vichy

Adresse
7 Rue De Paris Et 8 10 12 Ru, Vichy (03200)
Commune
Code postal
03200
Département
Parcelles cadastrales
AZ45, AZ46, AZ47
Code INSEE
03310

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 6 488 m² 0 m² 180 m² 0 m² 6 308 m² 6 488 m²
Locaux 3 345 m² 375 m² 0 m² 3 345 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Total 3 525 m² 6 863 m² 0 m² 3 525 m² 0 m² 3 338 m² 6 863 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 625 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 720 m² 375 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Total locaux 3 345 m² 375 m² 0 m² 3 345 m² 0 m² 0 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
En résidence 118
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 81 14 - - - 118
19,5 % 68,6 % 11,9 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COGEDIM GRAND LYON
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331022A1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 6 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Paris Et 8 10 12 Ru, Vichy (03200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 488 m² d'habitation et 375 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331022A1031, instruit par la commune de Vichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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