Déclaration préalable Locaux N° 00331024A6546

Déclaration préalable n° 00331024A6546 à Vichy pour 3 m² de locaux, 54 Rue De Paris

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier DP n° 00331024A6546

Demandeur

SCI LES CARMENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Rue De Paris, la déclaration préalable n° 00331024A6546 a été accordée le 9 décembre 2024 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LES CARMENS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 87 m²
Total 84 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 87 m²
Total locaux 84 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CARMENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930132394
SIRET
93013239400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUSSET (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331024A6546
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 54 Rue De Paris, à Vichy (03200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LES CARMENS et accordé le 9 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331024A6546, déposé en mairie de Vichy.

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