Permis de construire Logement N° 00331020A1021

Permis de construire n° 00331020A1021 à Vichy pour 101 m² de logement, 27 place Jean Epinat

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 00331020A1021

Demandeur

SCI COCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2020 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00331020A1021 porte sur un projet situé 27 place Jean Epinat. SCI COCON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 223 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 943. Sur la même voie, place Jean Epinat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Vichy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-285 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
12/11/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 223 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 574 m² à 289 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 101 m² 0 m² 5 m² 0 m² 96 m² 220 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 381 m² 0 m² -381 m² 69 m²
Total 574 m² 101 m² 0 m² 386 m² 0 m² -285 m² 289 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI COCON, dont l'adresse déclarée est à Saint-Yorre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI COCON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401714498
SIRET
40171449800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
SAINT-YORRE (03270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331020A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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