Permis de construire n° 00328722M0001 à Treban pour 51 m² de logement et locaux, 12 Le Pied de Marc
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PC n° 00328722M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00328722M0001 a été délivré le 1 juin 2022 à Treban (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 12 Le Pied de Marc.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 535 m². Les locaux représentent 9 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 706. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Treban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Treban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pied De Marc
Territoires administratifs
- Commune
- Treban Code postal 03240 Identifiant INSEE 03287
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 535 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 42 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 9 m² | 33 m² | 95 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 42 m² | -33 m² | 40 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 73 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 42 m² | -33 m² | 40 m² |
| Total locaux | 73 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 42 m² | -33 m² | 40 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREBAN (03240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328722M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |