Permis de construire Logement N° 00328721M0006

Permis de construire n° 00328721M0006 à Treban pour 105 m² de logement, 6 Rte De Chatel

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 février 2022

Dossier PC n° 00328721M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2022 à Treban (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00328721M0006 porte sur un projet situé 6 Rte De Chatel.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB197, AB210. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treban.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Treban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB197 AB210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treban Code postal 03240 Identifiant INSEE 03287
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 115 m²
Total 220 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBAN (03240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00328721M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rte De Chatel, à Treban (03240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00328721M0006, déposé en mairie de Treban.

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