Permis de construire n° 00328721M0006 à Treban pour 105 m² de logement, 6 route de Chatel
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 février 2022
Dossier PC n° 00328721M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2022 à Treban (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00328721M0006 porte sur un projet situé 6 route de Chatel.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 197, AB 210. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Treban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treban Code postal 03240 Identifiant INSEE 03287
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 700 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 105 m² parmi les 220 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 115 m² |
| Total | 220 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREBAN (03240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328721M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |