Permis de construire n° 00328722M0005 à Treban pour 191 m² de locaux, 2 Rue De Chatel
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 00328722M0005
Demandeur
COMMUNE DE TREBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2022 à Treban (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00328722M0005 porte sur un projet situé 2 Rue De Chatel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREBAN.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Treban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treban Code postal 03240 Identifiant INSEE 03287
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -191 m² | 0 m² |
| Locaux | 20 m² | 0 m² | 191 m² | 20 m² | 0 m² | 171 m² | 191 m² |
| Total | 211 m² | 0 m² | 191 m² | 20 m² | 191 m² | -20 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 0 m² | 191 m² | 20 m² | 0 m² | 171 m² | 191 m² |
| Total locaux | 20 m² | 0 m² | 191 m² | 20 m² | 0 m² | 171 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302873
- SIRET
- 21030287300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TREBAN (03240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328722M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |