Permis de construire Locaux N° 0031902200031

Permis de construire n° 0031902200031 à Moulins pour 320 m² de locaux, 67 Rue De Bourgogne

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 0031902200031

Demandeur

ASSOCATION LE TREMPLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2023 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031902200031 porte sur un projet situé 67 Rue De Bourgogne. Le dossier a été déposé par ASSOCATION LE TREMPLIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN199. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCATION LE TREMPLIN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779037506
SIRET
77903750600010
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031902200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67 Rue De Bourgogne, à Moulins (03000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCATION LE TREMPLIN et accordée le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902200031, déposé en mairie de Moulins.

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