Le permis de construire n° 0031902300005 a été délivré le 11 avril 2023 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de l'Etoile. MOULINS SPORT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 850 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 280. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Etoile, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 850 m²

Surface existante avant

2 596 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

2 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 596 m² à 2 694 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 596 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	2 694 m²
Total	2 596 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	2 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 596 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	2 694 m²
Total locaux	2 596 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	2 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOULINS SPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Moulins.

Demandeur

MOULINS SPORT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350327920
SIRET: 35032792000020
Code APE (NAF): 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031902300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Etoile à Moulins (03000)

L’autre dossier recensé rue de l'Etoile depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0031902400001 Logement Commencé

1 rue de l'Etoile

Moulins (03000)

Nouvelle construction

09/07/2024 147 m² SDP COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulins

PC n°0031902200025 Logement Commencé

58 boulevard de Courtais

Moulins (03000)

Transformation avec extension

13 mars 2023 426 m² SDP OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER

PC n°0031902300001 Locaux Commencé

9 rue Datas

Moulins (03000)

Transformation sans extension

15 mars 2023 99 m² SDP VOIR IMMOBILIER

PC n°0031902300004 Logement Terminé

56 rue des Couteliers

Moulins (03000)

Transformation sans extension

11 avr. 2023 40 m² SDP

PC n°0031902200030 Locaux Terminé

26 rue du Huit Mai

Moulins (03000)

Extension sans transformation

17 avr. 2023 60 m² SDP DEPARTEMENT DE L ALLIER

PC n°0031902200031 Locaux Autorisé

67 rue de Bourgogne

Moulins (03000)

Transformation sans extension

09 mai 2023 320 m² SDP ASSOCATION LE TREMPLIN

DP n°0031902300070 Logement Terminé

1 rue Emile Guillaumin

Moulins (03000)

Transformation sans extension

09 mai 2023 28 m² SDP SCI CHANTE-MERLE

Autres types d'autorisations à Moulins

Permis d'aménager à Moulins

26 autorisations

Permis de démolir à Moulins

107 autorisations