Déclaration préalable Logement N° 0031902300070

Déclaration préalable n° 0031902300070 à Moulins pour 28 m² de logement, 1 Rue Emile Guillaumin

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier DP n° 0031902300070

Demandeur

SCI CHANTE-MERLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0031902300070, accordée le 9 mai 2023 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Emile Guillaumin. Le projet est porté par SCI CHANTE-MERLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL288, AL289, AL290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/05/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2026

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL288 AL289 AL290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANTE-MERLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948215850
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GENNETINES (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031902300070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Emile Guillaumin, à Moulins (03000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CHANTE-MERLE et accordée le 9 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902300070, déposé en mairie de Moulins.

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