La déclaration préalable n° 0031902300070, accordée le 9 mai 2023 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue Emile Guillaumin. Le projet est porté par SCI CHANTE-MERLE.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 28 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 401 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/05/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 288, AL 289, AL 290. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2026.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

07/05/2026

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 288 AL 289 AL 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 401 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 69 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	69 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	69 m²
Total	69 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	69 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHANTE-MERLE, dont l'adresse déclarée est à Gennetines. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI CHANTE-MERLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948215850
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2023
Localisation: GENNETINES (03400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031902300070
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulins

PC n°0031902300005 Locaux Autorisé

rue de l'Etoile

Moulins (03000)

Extension sans transformation

11 avr. 2023 98 m² SDP MOULINS SPORT

PC n°0031902200030 Locaux Terminé

26 rue du Huit Mai

Moulins (03000)

Extension sans transformation

17 avr. 2023 60 m² SDP DEPARTEMENT DE L ALLIER

PC n°0031902200031 Locaux Autorisé

67 rue de Bourgogne

Moulins (03000)

Transformation sans extension

09 mai 2023 320 m² SDP ASSOCATION LE TREMPLIN

DP n°0031902300071 Locaux Autorisé

118 rue de Decize

Moulins (03000)

Transformation sans extension

17 mai 2023 43 m² SDP

PC n°0031902300008 Locaux Autorisé

Moulins (03000)

Nouvelle construction

19 juin 2023 34 m² SDP CA MOULINS COMMUNAUTE

PC n°0031902300009 Locaux Autorisé

Moulins (03000)

Nouvelle construction

19 juin 2023 38 m² SDP CA MOULINS COMMUNAUTE

Autres types d'autorisations à Moulins

Permis d'aménager à Moulins

26 autorisations

Permis de démolir à Moulins

107 autorisations