Permis de construire n° 0031901900030 à Moulins pour 585 m² de locaux, 14 rue de Bourgogne
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PC n° 0031901900030
Demandeur
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE ANNA RODIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031901900030 a été délivré le 15 juillet 2020 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14 rue de Bourgogne. Le dossier a été déposé par LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE ANNA RODIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 411 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 174 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 331 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 22, AO 23, AO 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Bourgogne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 331 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 411 m² de construction neuve et 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 174 m² parmi les 299 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 4 555 m² à 4 807 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 174 m² | -299 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 256 m² | 411 m² | 174 m² | 34 m² | 0 m² | 551 m² | 4 807 m² |
| Total | 4 555 m² | 411 m² | 174 m² | 159 m² | 174 m² | 252 m² | 4 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -34 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 4 222 m² | 411 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 4 807 m² |
| Total locaux | 4 256 m² | 411 m² | 174 m² | 34 m² | 0 m² | 551 m² | 4 807 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE ANNA RODIER, une association déclarée basée à Moulins.
Demandeur
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE ANNA RODIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779040146
- SIRET
- 77904014600028
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901900030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 22, AO 23, AO 24 à Moulins (03000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bourgogne à Moulins (03000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bourgogne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.