Permis de construire Logement N° 0031901500009

Permis de construire n° 0031901500009 à Moulins pour 492 m² de logement, 31 Rue De Bourgogne

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 0031901500009

Demandeur

SCI B.C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031901500009, délivré le 22 juin 2015 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Rue De Bourgogne. Le projet est porté par SCI B.C.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO357, AO360. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 265 m²

Surface existante avant

986 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

-139 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2016

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO357 AO360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 847 m²
Locaux 631 m² 0 m² 0 m² 139 m² 492 m² -631 m² 0 m²
Total 986 m² 0 m² 492 m² 139 m² 492 m² -139 m² 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 1 - - - 14
7,1 % 85,7 % 7,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B.C

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809164163
SIRET
80916416300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
YZEURE (03400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031901500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue De Bourgogne, à Moulins (03000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI B.C et accordé le 22 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031901500009, déposé en mairie de Moulins.

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