Permis de construire Logement N° 0031901800028

Permis de construire n° 0031901800028 à Moulins pour 99 m² de logement, 79 Rue De Bourgogne

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 0031901800028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2019 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031901800028 porte sur un projet situé 79 Rue De Bourgogne.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN186. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 243 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 243 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 1 - - 4
25,0 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BULHON (63350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031901800028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue De Bourgogne, à Moulins (03000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901800028, déposé en mairie de Moulins.

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