Permis de construire n° 0031902100035 à Moulins pour 647 m² de logement, 9 rue de Badvilbel
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 0031902100035
Demandeur
EVOLEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031902100035 a été délivré le 19 avril 2022, pour un projet situé 9 rue de Badvilbel. La demande émane de EVOLEA.
Ce permis de construire porte sur la création de 16 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, les 16 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 642 m² issus de transformation sur un terrain de 6 224 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 321, BE 322, BE 323. Sur la même voie, rue de Badvilbel, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
06/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 6 224 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 642 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 642 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 642 m² parmi les 659 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 659 m² à 664 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
| Locaux | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | -642 m² | 17 m² |
| Total | 659 m² | 5 m² | 642 m² | 0 m² | 642 m² | 5 m² | 664 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | - | - | - | - | 16 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EVOLEA, une société anonyme coopérative basée à Moulins. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EVOLEA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 598201325
- SIRET
- 59820132500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de EVOLEA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902100035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 06/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Badvilbel à Moulins (03000)
L’autre dossier recensé rue de Badvilbel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.