Déclaration préalable n° 0031902200020 à Moulins pour 16 m² de locaux, 17 cours Anatole France
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier DP n° 0031902200020
Demandeur
SCI ANATOLE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0031902200020 a été accordée le 25 mars 2022, pour un projet situé 17 cours Anatole France. Le dossier a été déposé par SCI ANATOLE FRANCE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 226 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 8. La voie, cours Anatole France, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 226 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 413 m² à 429 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 429 m² |
| Total | 413 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 413 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 429 m² |
| Total locaux | 413 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ANATOLE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Moulins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ANATOLE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792842700
- SIRET
- 79284270000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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