Permis de construire Mixte N° 0031182600019

Permis de construire n° 0031182600019 à Gannat pour 869 m² de logement et locaux, 92 Rue Des Moulins

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 0031182600019

Demandeur

EVOLEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031182600019, délivré le 3 juillet 2026 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 92 Rue Des Moulins. Le dossier a été déposé par EVOLEA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1 et 9 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO335, AO275, AO274. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 199 m²

Surface existante avant

1 438 m²

Surface créée

869 m²

Surface totale après

1 438 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO335 AO275 AO274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Locaux 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² -869 m² 569 m²
Total 1 438 m² 0 m² 869 m² 0 m² 869 m² 0 m² 1 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² -869 m² 569 m²
Total locaux 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² -869 m² 569 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

16 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 9 - - - - 16
43,8 % 56,3 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
598201325
SIRET
59820132500100
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031182600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 92 Rue Des Moulins, à Gannat (03800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EVOLEA et accordé le 3 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1 et 9 T2, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031182600019, déposé en mairie de Gannat.

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