Permis de construire n° 0031182600019 à Gannat pour 869 m² de logement, 92 rue des Moulins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PC n° 0031182600019
Demandeur
EVOLEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031182600019, délivré le 3 juillet 2026 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 92 rue des Moulins. Le dossier a été déposé par EVOLEA.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 16 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 9 des 16 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 869 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 199 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 335, AO 275, AO 274. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Moulins, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 268 permis de construire et déclarations préalables à Gannat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gannat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 199 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 678 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 869 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 869 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 869 m² parmi les 1 438 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
| Locaux | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | -869 m² | 569 m² |
| Total | 1 438 m² | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 1 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | -869 m² | 569 m² |
| Total locaux | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | -869 m² | 569 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 16 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| En résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 9 | - | - | - | - | 16 |
| 43,8 % | 56,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EVOLEA, une société anonyme coopérative basée à Moulins. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EVOLEA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 598201325
- SIRET
- 59820132500100
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de EVOLEA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031182600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AO 335, AO 275, AO 274 à Gannat (03800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Moulins à Gannat (03800)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Moulins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.