Permis de construire n° 0031901300012 à Moulins pour 526 m² de locaux, 1 Rue De Badvilbel
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 0031901300012
Demandeur
SOCIETE CIVILE LES 4 D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031901300012 a été délivré le 14 octobre 2013 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De Badvilbel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LES 4 D.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE307, BE309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 626 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 4 152 m² |
| Total | 3 626 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 4 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 626 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 4 152 m² |
| Total locaux | 3 626 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 4 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LES 4 D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424830214
- SIRET
- 42483021400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AVERMES (03000)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE LES 4 D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |