Permis de construire n° 0031902100039 à Moulins pour 611 m² de locaux, rue de Bad Vilbel
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 0031902100039
Demandeur
CHD MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2022 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031902100039 porte sur un projet situé rue de Bad Vilbel. Le projet est porté par CHD MOULINS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 611 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 501 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 317, BE 318. La voie, rue de Bad Vilbel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 501 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 611 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
| Total | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
| Total locaux | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHD MOULINS, une société civile immobilière (SCI) basée à Yzeure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CHD MOULINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889473609
- SIRET
- 88947360900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902100039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bad Vilbel à Moulins (03000)
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