Permis de construire Logement N° 0031901900031

Permis de construire n° 0031901900031 à Moulins pour 593 m² de logement, 13 Boulevard De Courtais

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 0031901900031

Demandeur

EVOLEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2020 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031901900031 porte sur un projet situé 13 Boulevard De Courtais. EVOLEA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 7 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV550. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/03/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 365 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Locaux 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² -365 m² 0 m²
Total 365 m² 228 m² 365 m² 0 m² 365 m² 228 m² 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 - - - 8
- 12,5 % 87,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
598201325
SIRET
59820132500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031901900031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Boulevard De Courtais, à Moulins (03000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EVOLEA et accordée le 20 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 7 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901900031, déposé en mairie de Moulins.

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