Permis de construire n° 0031901900023 à Moulins pour 9 034 m² de locaux, Rue Du Commandant Jacques
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 0031901900023
Demandeur
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031901900023 a été délivré le 14 mai 2020 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Commandant Jacques. Le dossier a été déposé par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 034 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH246, BH249, BH251. Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
29/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 034 m² | 9 034 m² |
| Total | 0 m² | 9 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 034 m² | 9 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 034 m² | 9 034 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 034 m² | 9 034 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 450695804
- SIRET
- 45069580400036
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE (69300)
Autres dossiers de ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901900023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |