Permis de construire n° 0031901900023 à Moulins pour 9 034 m² de locaux, rue du Commandant Jacques
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 0031901900023
Demandeur
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031901900023 a été délivré le 14 mai 2020 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Commandant Jacques. Le dossier a été déposé par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 429 m², le programme représente 9 034 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 246, BH 249, BH 251. La voie, rue du Commandant Jacques, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2025. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
29/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 429 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 034 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 034 m² | 9 034 m² |
| Total | 0 m² | 9 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 034 m² | 9 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 034 m² | 9 034 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 034 m² | 9 034 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC, une société anonyme coopérative basée à Caluire-et-Cuire. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 450695804
- SIRET
- 45069580400036
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Autres dossiers de ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901900023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Commandant Jacques à Moulins (03000)
L’autre dossier recensé rue du Commandant Jacques depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.