Permis de construire n° 0031901900022 à Moulins pour 1 227 m² de logement, 24 rue de Champmilan
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 0031901900022
Demandeur
EVOLEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031901900022 a été délivré le 13 mars 2020 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 24 rue de Champmilan. La demande émane de EVOLEA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 logements individuels, après démolition des 150 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 908 m², le programme représente 1 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 195, BD 196. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
03/11/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 1 227 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 908 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 1 227 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 1 227 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 227 m² |
| Total | 150 m² | 1 227 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 227 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 6 | 2 | - | 16 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 37,5 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EVOLEA, une société anonyme coopérative basée à Moulins. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EVOLEA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 598201325
- SIRET
- 59820132500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de EVOLEA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901900022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 03/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |