Permis de construire n° 0031901900036 à Moulins pour 64 m² de logement, 104 rue d'Allier
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 0031901900036
Demandeur
SAINT PIERRE DES MENESTRAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031901900036 a été délivré le 9 mars 2020 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 104 rue d'Allier. Le dossier a été déposé par SAINT PIERRE DES MENESTRAUX.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 64 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 454 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2021, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 59. Sur la même voie, rue d'Allier, la base recense 6 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2021
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 454 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 414 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 478 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total | 478 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 478 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT PIERRE DES MENESTRAUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaulon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAINT PIERRE DES MENESTRAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820132462
- SIRET
- 82013246200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEAULON (03230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901900036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 05/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Allier depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.