Permis de construire Locaux N° 0031901800010

Permis de construire n° 0031901800010 à Moulins pour 87 m² de locaux, rue de Bad Vilbel

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 0031901800010

Demandeur

ALPHA NUMERIQ'

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031901800010, délivré le 6 juin 2018 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de Bad Vilbel. Le dossier a été déposé par ALPHA NUMERIQ'.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 070 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 361. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Bad Vilbel, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 070 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 070 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 554 m² à 641 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 641 m²
Total 554 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 554 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 641 m²
Total locaux 554 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALPHA NUMERIQ', une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Moulins.

Demandeur

ALPHA NUMERIQ'

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
435083431
Code APE (NAF)
18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031901800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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