Permis de construire n° 0031901800010 à Moulins pour 87 m² de locaux, Rue De Bad Vilbel
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 0031901800010
Demandeur
ALPHA NUMERIQ'
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031901800010, délivré le 6 juin 2018 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Bad Vilbel. Le dossier a été déposé par ALPHA NUMERIQ'.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 641 m² |
| Total | 554 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 554 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 641 m² |
| Total locaux | 554 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA NUMERIQ'
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435083431
- Code APE (NAF)
- 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |