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Permis de construire Mixte N° 0031901500002

Permis de construire à Moulins pour 1 003 m² de logement et locaux - 19 Rue Brechimbault

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements (2 individuels, 10 collectifs), pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Brechimbault, Moulins (03000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE DAMPIERRE et accordé le 10 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 898 m² d'habitation et 105 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901500002, instruit par la commune de Moulins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 0031901500002

Demandeur

SCCV LE DAMPIERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0031901500002, délivré le 10 juin 2015 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rue Brechimbault, Moulins (03000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE DAMPIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 2 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 898 m² d'habitation et 105 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

1 081 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	331 m²	898 m²	253 m²	645 m²	976 m²
Locaux	512 m²	105 m²	512 m²	0 m²	105 m²
Total	843 m²	1 003 m²	765 m²	238 m²	1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	273 m²	105 m²	273 m²	105 m²
Entrepôt	239 m²	0 m²	239 m²	0 m²
Total locaux	512 m²	105 m²	512 m²	105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	2
Logements collectifs	10
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	3	6	-	-	12
-	25,0 %	25,0 %	50,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE DAMPIERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 520423203
SIRET: 52042320300014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BAGNEUX (92220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031901500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements (2 individuels, 10 collectifs), pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Brechimbault, Moulins (03000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE DAMPIERRE et accordé le 10 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 6 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 898 m² d'habitation et 105 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901500002, instruit par la commune de Moulins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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