Permis de construire n° 0031901700013 à Moulins pour 961 m² de locaux, 157 Route De Lyon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 0031901700013
Demandeur
IMMOTEL MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2017 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031901700013 porte sur un projet situé 157 Route De Lyon. Le projet est porté par IMMOTEL MOULINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 961 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 961 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE168, BE305. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 2 045 m² |
| Total | 1 084 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 2 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 084 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 2 045 m² |
| dont Hôtels | 1 084 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 2 045 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 2 045 m² |
Ce dossier crée 961 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOTEL MOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834046161
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |