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Permis de construire Locaux N° 0031901700013

Permis de construire à Moulins pour 1 922 m² de locaux - 157 Route De Lyon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 515 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 157 Route De Lyon, Moulins (03000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOTEL MOULINS et accordé le 21 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901700013, instruit par la commune de Moulins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 0031901700013

Demandeur

IMMOTEL MOULINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0031901700013, délivré le 21 septembre 2017 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 157 Route De Lyon, Moulins (03000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOTEL MOULINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 515 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 961 m² en hébergement hôtelier, 961 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE168, BE305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 515 m²

Surface existante avant

2 168 m²

Surface créée

1 922 m²

Variation nette

+1 922 m²

Surface totale après

4 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE168 BE305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 168 m²	1 922 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 922 m²	4 090 m²
Total	2 168 m²	1 922 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 922 m²	4 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 084 m²	961 m²	961 m²	2 045 m²
Commerce et services	1 084 m²	961 m²	961 m²	2 045 m²
Total locaux	2 168 m²	1 922 m²	1 922 m²	4 090 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOTEL MOULINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834046161
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031901700013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 515 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 157 Route De Lyon, Moulins (03000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOTEL MOULINS et accordé le 21 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901700013, instruit par la commune de Moulins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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