Retour aux permis de construire de Moulins

Permis de construire Locaux N° 0031901500008

Permis de construire à Moulins pour 181 m² de locaux - 41 Rue De Decize

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 824 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue De Decize, Moulins (03000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ENVOL et accordé le 20 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901500008, instruit par la commune de Moulins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 0031901500008

Demandeur

L'ENVOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0031901500008, délivré le 20 juillet 2015 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue De Decize, Moulins (03000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ENVOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK41, AK158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 824 m²

Surface existante avant

26 000 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

26 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/07/2015

Chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK41 AK158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 000 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	26 181 m²
Total	26 000 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	26 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	26 000 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	26 181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ENVOL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 417592177
SIRET: 41759217700022
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031901500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 824 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue De Decize, Moulins (03000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ENVOL et accordé le 20 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901500008, instruit par la commune de Moulins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moulins

PC n°0031902500028 Logement Autorisé

9 Rue Brechimbault

Moulins (03000)

Transformation sans extension

18 mai 2026 30 m² SDP

PC n°0031902600002 Logement Autorisé

23 Boulevard Charles Louis Philippe

Moulins (03000)

Transformation avec extension

20 avr. 2026 60 m² SDP

DP n°0031902500299 Locaux Autorisé

2 Rue D'allier

Moulins (03000)

Extension sans transformation

09 mars 2026 99 m² SDP ORANGE

DP n°0031902600001 Logement Autorisé

60 Rue De Paris

Moulins (03000)

Extension sans transformation

06 mars 2026 60 m² SDP

PC n°0031902500024 Locaux Autorisé

23 Rue D'allier

Moulins (03000)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 61 m² SDP SCI MOREAU-BANSE

PC n°0031902500025 Mixte Autorisé

69 Rue Henri Barbusse

Moulins (03000)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 899 m² SDP EVOLEA

Autres types d'autorisations à Moulins

Permis d'aménager à Moulins

25 autorisations

Permis de démolir à Moulins

106 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moulins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moulins

Autres types d'autorisations à Moulins

Caractéristiques du projet