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Permis de construire Locaux N° 0031901400024

Permis de construire n° 0031901400024 à Moulins pour 24 177 m² de locaux, 10 Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 24 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 581 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Av Du General De Gaulle, à Moulins (03000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE et accordé le 22 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901400024, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 0031901400024

Demandeur

CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Av Du General De Gaulle, le permis de construire n° 0031901400024 a été délivré le 22 décembre 2014 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 24 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 766 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI226. L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 581 m²

Surface existante avant

84 161 m²

Surface créée

24 177 m²

Variation nette

+23 766 m²

Surface totale après

107 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

11/06/2015

Autorisation

22/12/2014

Chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	84 161 m²	23 766 m²	411 m²	0 m²	411 m²	23 766 m²	107 927 m²
Total	84 161 m²	23 766 m²	411 m²	0 m²	411 m²	23 766 m²	107 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	84 161 m²	23 766 m²	411 m²	0 m²	411 m²	23 766 m²	107 927 m²
Total locaux	84 161 m²	23 766 m²	411 m²	0 m²	411 m²	23 766 m²	107 927 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260303839
SIRET: 26030383900013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031901400024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 24 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 581 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Av Du General De Gaulle, à Moulins (03000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE et accordé le 22 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901400024, déposé en mairie de Moulins.

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