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Permis de construire Locaux N° 0031901400024

Permis de construire à Moulins pour 24 177 m² de locaux - 10 Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 24 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 581 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av Du General De Gaulle, Moulins (03000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE et accordé le 22 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901400024, instruit par la commune de Moulins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 0031901400024

Demandeur

CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0031901400024, délivré le 22 décembre 2014 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Av Du General De Gaulle, Moulins (03000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 766 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 581 m²

Surface existante avant

84 161 m²

Surface créée

24 177 m²

Variation nette

+23 766 m²

Surface totale après

107 927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

11/06/2015

Autorisation

22/12/2014

Chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	84 161 m²	23 766 m²	411 m²	0 m²	411 m²	23 766 m²	107 927 m²
Total	84 161 m²	23 766 m²	411 m²	0 m²	411 m²	23 766 m²	107 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	84 161 m²	23 766 m²	411 m²	0 m²	411 m²	23 766 m²	107 927 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260303839
SIRET: 26030383900013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031901400024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 24 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 581 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av Du General De Gaulle, Moulins (03000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE et accordé le 22 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901400024, instruit par la commune de Moulins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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