Permis de construire Locaux N° 00317721M0001

Permis de construire n° 00317721M0001 à Monétay-sur-Loire pour 72 m² de locaux, Creux Des Veaux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 00317721M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00317721M0001 a été délivré le 5 mai 2021 à Monétay-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Creux Des Veaux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monétay-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monétay-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Creux Des Veaux

Territoires administratifs

Commune
Monétay-sur-Loire Code postal 03470 Identifiant INSEE 03177
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 10 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 112 m² 20 m² 0 m² 30 m² 10 m² -20 m² 92 m²
Total 112 m² 62 m² 10 m² 30 m² 10 m² 32 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 112 m² 20 m² 0 m² 30 m² 10 m² -20 m² 92 m²
dont Entrepôt 112 m² 20 m² 0 m² 30 m² 10 m² -20 m² 92 m²
Total locaux 112 m² 20 m² 0 m² 30 m² 10 m² -20 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONETAY-SUR-LOIRE (03470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00317721M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Creux Des Veaux, à Monétay-sur-Loire (03470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00317721M0001, déposé en mairie de Monétay-sur-Loire.

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