Permis de construire n° 00317719M0004 à Monétay-sur-Loire pour 68 m² de locaux, Les Guillots
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 00317719M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00317719M0004, délivré le 8 novembre 2019 à Monétay-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Guillots.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monétay-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monétay-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Guillots
Territoires administratifs
- Commune
- Monétay-sur-Loire Code postal 03470 Identifiant INSEE 03177
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 68 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -101 m² | 68 m² |
| Total | 169 m² | 68 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -101 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 169 m² | 68 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -101 m² | 68 m² |
| Total locaux | 169 m² | 68 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | -101 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONETAY-SUR-LOIRE (03470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00317719M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |