Permis de construire n° 00309524A0018 à Cusset pour 388 m² de locaux, boulevard 1789 1989 du Bicentenaire
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 00309524A0018
Demandeur
M4 CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309524A0018, délivré le 10 juin 2024 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé boulevard 1789 1989 du Bicentenaire. M4 CONCEPT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 388 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 156 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2024, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 394. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard 1789 1989 du Bicentenaire, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Cusset, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 156 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 388 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total locaux | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M4 CONCEPT, une société civile immobilière (SCI) basée à Cusset. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
M4 CONCEPT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852057470
- SIRET
- 85205747000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CUSSET (03300)
Autres dossiers de M4 CONCEPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309524A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BY 394 à Cusset (03300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard 1789 1989 du Bicentenaire à Cusset (03300)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard 1789 1989 du Bicentenaire depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.