Permis de construire Locaux N° 00309524A0015

Permis de construire à Cusset pour 5 764 m² de locaux - 3Bis Rue De Romainville

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 00309524A0015

Demandeur

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

Cette page présente le permis de construire n° 00309524A0015, délivré le 26 août 2024 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3Bis Rue De Romainville, Cusset (03300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 456 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 286 m² en bureaux, 1 804 m² en commerce et services, 3 674 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 456 m²

Surface créée

5 764 m²

Variation nette

+5 764 m²

Surface totale après

5 764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 764 m² 5 764 m²
Total 0 m² 5 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 764 m² 5 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Commerce et services 0 m² 1 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 804 m² 1 804 m²
Entrepôt 0 m² 3 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 674 m² 3 674 m²
Total locaux 0 m² 5 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 764 m² 5 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
725620751
SIRET
72562075100026
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309524A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3Bis Rue De Romainville, Cusset (03300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE et accordé le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309524A0015, instruit par la commune de Cusset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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